Mentions légales
Informations issues du répertoire Sirene (API entreprise.data.gouv). Faites relire par un professionnel du droit avant mise en ligne définitive.
1. Éditeur du site
Le site est édité par Madame Fanny BRAUN (née NOEL), Entrepreneur individuel, exploitant l'enseigne L'Atelier de Fanny (L'ATELIER DE FANNY).
Siège : 11 rue Antonio Vivaldi, 62710 Courrières.
SIREN : 942082702 — SIRET (siège) : 94208270200013.
Activité principale déclarée (code APE) : 14.13Z — Fabrication de vêtements de dessus (activité principale déclarée à l'INSEE — prestations annexes éventuelles à préciser).
Immatriculation : entreprise créée le 15 mars 2025. Synthèse publique : fiche Pappers.
Directrice de la publication : Madame Fanny BRAUN.
Contact :pour les demandes liées au site ou aux commandes, s'adresser via le profil Instagram (@l_atelier_de_fanny__, messagerie depuis la page du profil). E-mail et téléphone professionnels, le cas échéant, sur la page Contact.
TVA : mention à adapter selon votre situation réelle (ex. numéro de TVA intracommunautaire si assujetti, ou mention de franchise en base pour micro-entrepreneur éligible — valider avec votre comptable).
2. Médiation et consommation
Pour toute vente aux consommateurs : désigner un médiateur de la consommation et indiquer ses coordonnées ici, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
3. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — Politique de confidentialité Vercel.
4. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, images, structure, logo) sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet d'autorisations. Toute reproduction non autorisée est interdite (Code de la propriété intellectuelle).
5. Données personnelles (RGPD)
Traitements conformes au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Responsable du traitement :l'éditeur, aux coordonnées ci-dessus.
Finalités :réponses aux demandes, commandes, facturation, sécurité du site, mesure d'audience le cas échéant.
Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, réclamation auprès de la CNIL. Exercice : via les coordonnées publiées sur la page Contact.
Sous-traitants : hébergeur (Vercel), prestataires de paiement (Stripe).
6. Cookies
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site. Si des cookies analytics ou publicitaires sont ajoutés, un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL sera affiché.
7. Liens externes
Les liens vers des sites tiers (ex. Instagram) n'engagent pas la responsabilité de l'éditeur quant à leur contenu.
8. Litiges
Droit français. Plateforme européenne RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.