Conditions générales de vente
Modèle à adapter (délais sur commande, exceptions de rétractation, médiation). Faites relire par un juriste avant mise en production.
Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues entre Madame Fanny BRAUN (née NOEL), Entrepreneur individuel — enseigne L'Atelier de Fanny —, dont le siège est situé 11 rue Antonio Vivaldi, 62710 Courrières, immatriculée sous le numéro SIRET 94208270200013 (« le Vendeur »), et toute personne physique aguant à titre non professionnel (« le Client »), sur le présent site internet.
Article 2 — Commandes
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits ou prestations. Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur relatif au paiement.
Article 3 — Prix et paiement
Prix en euros (TTC ou HT selon affichage), frais de livraison ou de prestation précisés avant validation. Paiement par carte bancaire via Stripe (Checkout), et le cas échéant virement sur devis lorsque cela est convenu par écrit entre les parties.
Article 4 — Livraison / retrait
Délais communiqués à la commande ou par e-mail. Transfert des risques à la remise au transporteur ou au retrait en atelier.
Article 5 — Droit de rétractation
Délai légal de 14 jours pour le consommateur, sous réserves d'exceptions légales (personnalisation, biens confectionnés sur mesure, etc. — à lister selon le catalogue réel).
Modalités de retour et formulaire type : à compléter.
Article 6 — Garanties légales
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés, dans les conditions du Code de la consommation et du Code civil.
Article 7 — Données personnelles
Traitements décrits dans les mentions légales.
Article 8 — Litiges
Recherche d'une solution amiable préalable. Médiation de la consommation selon les mentions légales.